Formulaire cession de vehicule remplissable en ligne

Certificat d'immatriculation - Commandez votre carte grise en ligne - Simple & efficace - Changement de titulaire et propriétaire, adresse ou duplicata.

Télécharger le formulaire: Cerfa n°13754*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n°51291#01) Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Auto-moto - Véhicule - Papiers.

Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire. cerfa 11383*02. Définition Formulaire Procédure en ligne Définition La feuille doit être conservée par la victime car elle lui permet de se voir dispenser des soins

Découvrez notre service de demande de carte grise en ligne et ne perdez plus de temps en Préfecture pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule ou vos plaques d’immatriculation. Le formulaire de demande d’immatriculation Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.